Conditions générales de vente

 Conditions générales mises à jour le 10 septembre 2024. 

Article 1 – Généralités 

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») s’appliquent à toute vente d’ordinateurs et de matériels informatiques (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société LE COQ INFORMATIQUE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 828 536 920, dont le siège social est sis 8 Avenue de la Gardette – 33310 LORMONT (ci-après désignée la « Société LE COQ INFORMATIQUE »).

Le COQ INFORMATIQUE édite le site internet accessible à partir du lien URL https://www.lecoqinformatique.fr/ sur lequel il présente et vend les Produits (ci-après le « Site »). 

1.2 La vente de Produits est réservée à une clientèle professionnelle. 

En passant commande auprès de la Société LE COQ INFORMATIQUE, le client (ci-après « Client ») reconnait contracter en qualité de professionnel. En conséquence, il est averti de ce que les dispositions du Code de la consommation n’ont pas vocation à s’appliquer. 

1.3 Les présentes Conditions Générales constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande et contracter. Elles prévalent sur les conditions générales d’achat du Client. 

1.4 Les présentes Conditions Générales peuvent être complétées par des conditions particulières de vente négociées entre le Client et la Société LE COQ INFORMATIQUE, lesquelles devront alors nécessairement être écrites afin d’être opposables.

Article 2 – Commandes 

Commande en ligne 

Le Produit commandé en ligne est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande du Client par la Société. 

Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées (nom, prénom du représentant passant commande, adresse email, adresse du siège, numéro de téléphone), un numéro de TVA intracommunautaire, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la commande. Le Client sélectionne les modalités de paiement selon les possibilités offertes. 

Création d’un compte. La création d’un compte est obligatoire pour passer commande. Le compte est créé sur la base des informations fournies lors de sa création ou sur la base des informations fournies lors de la première commande du Client. Le Client se reconnecte à son compte pour les commandes suivantes. L’utilisateur créant le compte et fournissant ses coordonnées personnelles garantit valablement représenter le Client et disposer de tous droits et autorisations nécessaires pour passer commande. 

Vérification des informations. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable le COQ INFORMATIQUE d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s’assurer qu’il pourra effectivement recevoir sa commande à l’adresse renseignée, en fonction des délais de livraison indiqués lors de la commande. 

Obligation de paiement. Toute commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit commandé. 

Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et (i) exigibilité des sommes dues au titre de la commande (ii) Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. 

Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la commande. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client. 

Confirmation de commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de sa Commande. 

1. Solliciter un devis, qui lui sera adressé dans les meilleurs délais suivant la réception de sa demande. Les prix étant très fluctuants, les devis sont valables pour une durée de SEPT (7) jours ouvrés. 
2. Envoyer directement, lorsqu’il dispose de toutes les informations nécessaires après la première prise de contact, un bon de commande visant les Produits et quantités souhaités. 
4. 3.1 En sa qualité de revendeur, la Société LE COQ INFORMATIQUE n’est pas en mesure de fournir un barème de prix ou de réduction de prix fixe. 

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Commande à distance sur devis 

Le Client peut demander un devis sur le Site en cliquant sur l’option « Demander un prix spécial » (sans procéder au paiement en ligne directement de la commande, auquel cas sa commande sera réputée définitive sans émission d’un devis) ou solliciter un devis par courriel contact@lecoqinformatique.fr ou par téléphone 06.67.07.53.36, précisant les références de Produits souhaités et les quantités. 

Aux fins de passer commande, le Client peut, au choix : 

Une confirmation de commande lui est alors adressée dans les meilleurs délais suivant réception du bon de commande. 

La commande n’est ferme et définitive qu’à réception du devis accepté et signé par le Client ou de l’envoi par la Société LE COQ INFORMATIQUE de la confirmation de commande, valant contrat. 

Article 3 – Prix – Modalités de paiement 

Pour les ventes au sein de l’Union Européenne, les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. 

Les paiements en ligne sont réalisés par le prestataire de service de paiement Stripe dont le Client déclare accepter les conditions générales, sur lesquelles LE COQ INFORMATIQUE n’exerce aucun contrôle (https://stripe.com/fr/legal/spc/licenses). 

Les Produits étant soumis à des variations de prix importantes auprès des fournisseurs en fonction des disponibilités et quantités commandés, les tarifs en vigueur sont communiqués sur simple demande, conformément à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales. 

En cas de commande à distance en dehors du Site, les prix sont indiqués au devis ou au bon de commande en euros hors taxes. Ils sont majorés le cas échéant des taxes en vigueur au jour de la facturation. 

3.2. Les frais de port sont à prévoir en sus. Ils peuvent notamment dépendre du poids de la livraison et des délais souhaités, et sont précisés aux termes du devis ou confirmation de commande le cas échéant. Les frais de ports sont calculés automatiquement et indiqué lors d’une commande sur le Site. 

3.3 Sauf accord particulier contraire, la facture correspondant à la commande est émise à l’expédition des Produits et est payable dans un délai de 21 jours à compter de son émission, par virement bancaire ou immédiatement en cas de paiement en ligne. 

Le COQ INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le COQ INFORMATIQUE se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 

3.4 Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois, outre 40 euros d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Ces intérêts courront du jour de l’échéance au jour du paiement. 

3.5 Le COQ INFORMATIQUE se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs notamment sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois. 

Article 4 – Modifications et Annulations de commande 

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive, sous réserve de l’exercice par le Client d’une garantie légale ou d’une éventuelle garantie fournie par le constructeur. 

En tout état de cause, toute demande de modification ou d’annulation de la commande par le Client ne sera prise en compte que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des Produits. 

La Société LE COQ INFORMATIQUE est libre d’accepter ou de refuser toute demande de modification ou d’annulation. 

Le COQ INFORMATIQUE se réserve la possibilité d’annuler la commande du Client en cas d’indisponibilité du Produit ou de fluctuation du prix par le fabriquant. Dans ce cas, la commande du Client est intégralement remboursée dans un délai de 10 jours. 

Article 5 – Clause de réserve de propriété 

Les Produits sont vendus sont réserve de propriété. Ils resteront la propriété de la Société LE COQ INFORMATIQUE jusqu’à encaissement complet des sommes dues par le 

Client. 

En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeur pourra revendiquer les produits et résilier la vente, comme précisé ci-dessus. 

Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. 

Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit. 

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès livraison, des risques des Produits. 

Le Client s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des Produits, à ne pas transformer ni incorporer lesdits Produits, ni à les revendre ou les mettre en gage. 

Article 6 – Livraison / récupération des Produits 

6.1 Livraison par la Société LE COQ INFORMATIQUE ou un grossiste partenaire

6.1.1 Lorsque le Client opte pour une livraison effectuée par la Société LE COQ INFORMATIQUE, les Produits commandés sont livrés par transporteur. 

Les options disponibles seront présentées lors du processus de commande et peuvent varier selon le poids et la taille du produit, ainsi que la destination de livraison. Les frais de ports sont à prévoir en sus. Ces frais sont réglés par le Client lors de sa commande sur le Site ou à distance. 

6.1.2 Le délai normal de livraison des Produits commandés est indiqué sur le devis ou sur la confirmation de commande, ou sur le Site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés. 

La Société LE COQ INFORMATIQUE s’engage à fournir les meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai indiqué sur le devis ou le bon de commande. Le Client accepte expressément que le Produit puisse être envoyé directement par un grossiste partenaire sélectionnant dans ce cas le transporteur. 

Tout délai de livraison est indicatif et peut dépendre de causes extérieures, notamment de la disponibilité des Produits. Le dépassement du délai ne pourra donc donner lieu à dommages-intérêts, retenues sur factures ou annulations de commandes en cours. 

6.1.3 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. 

LE COQ INFORMATIQUE ne pourra être tenu responsable de toute absence du Client, défaut d’information ou toute information incomplète ou erronée concernant les conditions d’accès, qui entrainera des frais de relivraison à la charge du Client. Le transport des Produits est effectué aux risques et périls du Client. 

A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. 

En cas de difficulté sur les modalités de livraison, Le COQ INFORMATIQUE fournit au Client toutes informations utiles au Client pour lui permettre contacter directement le transporteur. Le COQ INFORMATIQUE ne pourra être tenu responsable d’un manquement du transporteur tiers vis-à-vis du Client. 

6.2. Récupération des Produits par le Client 

Lorsque le Client opte pour la récupération des produits à l’entrepôt ou par un transporteur qu’il a mandaté lui-même, il lui appartient d’organiser la récupération des Produits avec la Société LE COQ INFORMATIQUE (date et heure de récupération, nom du transporteur ou du mandataire le cas échéant). Sauf mention contraire, cette option n’est pas disponible en cas de commande directe sur le Site. 

Le transport des Produits se fait alors aux risques et périls du Client. 

Le transfert de risques s’effectue à la remise des Produits, au client ou à son mandataire. 

6.3. Stocks 

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. 

Les stocks indiqués sur le Site sont indicatifs et le Client accepte expressément que le COQ INFORMATIQUE commande préalablement le Produit commandé auprès d’un partenaire grossiste pour assurer la commande passée par le Client. 

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, les délais de livraison peuvent être différés, ce que le Client accepte expressément. Le COQ INFORMATIQUE en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents pour une expédition sous 24 heures. A défaut, le Client est réputé accepter le délai de livraison dont il est informé. 

Article 7 – Réception des Produits 

7.1 Le destinataire s’engage à vérifier l’état des Produits et la quantité au moment de la livraison, ou de la récupération le cas échéant. 

En cas d’avaries ou de manquant, il appartient au Client de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du Produit auprès du livreur directement et de confirmer ses réserves par mail à la Société LE COQ INFORMATIQUE et par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les TROIS (3) jours qui suivent la réception des Produits. Les réserves doivent être claires et précises. 

Passé ce délai, la livraison est réputée conforme. 

7.2 Sans préjudice des dispositions de l’article 7.1, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré à la commande doivent être formulées par écrit auprès de la Société LE COQ INFORMATIQUE dans les HUIT (8) jours de la réception des Produits par le Client. 

Il appartiendra au Client d’apporter la preuve quant à la réalité des vices ou non-conformités allégués. 

Article 8 – Responsabilité – Garanties des Produits 

8.1 La Société LE COQ INFORMATIQUE est revendeur de matériel informatique neuf, sa responsabilité est donc limitée à un rôle d’intermédiaire et elle ne fournit aucune garantie complémentaire à celles éventuellement proposées par ses fournisseurs. Le COQ INFORMATIQUE ne fournit aucun service d’installation ou de maintenance des Produits. Le Client accepte expressément que les garanties des fabricants peuvent évoluer et que seules les garanties fournies lors de la commande sont applicables. 

8.2 Garantie constructeur – Pour les Produits disposant d’une garantie accordée par le constructeur, le Client devra contacter directement le service client du Constructeur, la Société LE COQ INFORMATIQUE ne fournissant aucune garantie ou aucune assistance au nom et pour le compte du constructeur. Tout retour de marchandise dans ce cadre devra être réglé directement auprès du service clients du constructeur. La Société LE COQ INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable de tout défaut de garantie de la part du constructeur. 

8.3 Garantie légale – Il est rappelé au Client, agissant en tant que professionnel dans le cadre de son activité, l’existence de la garantie légale des vices cachés au titre de l’article 1641 du code civil. Il appartient au Client de rapporter la preuve d’un défaut rendant le ou les Produits concernés impropre(s) à l’usage auquel il(s) étai(en)t destiné(s) ou en diminuant tellement cet usage qu’il ne les aurai(en)t pas acquis. 

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1642 : Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. 

Article 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. 

Article 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. 

Article 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. 

En cas de mise en oeuvre d’une garantie, le Client est invité à suivre la procédure de retour de Produits visée à l’article 9. 

8.4 Le Client est seul responsable du choix des Produits : il lui appartient de recourir aux conseils de son propre service informatique ou d’un prestataire informatique spécialisé en cas de doute sur les spécifications d’un Produit ou de l’adéquation des Produits avec ses besoins. De convention expresse, le Vendeur n’est pas tenu à une obligation de conseil renforcée vis-à-vis du Client qui se renseigne sur le Site et s’engage à recourir à des professionnels compétents pour l’accompagner dans son choix sur les Produits. 

Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément aux spécifications du fabricant et à effectuer toute mise à jour, tant logicielle que matérielle, préconisées par le constructeur. 

Tout usage non conforme des Produits par le Client ne saurait être de la responsabilité de la Société LE COQ INFORMATIQUE. 

Article 9 – Réclamations – retours de Produits 

9.1 Le COQ INFORMATIQUE se réserve la possibilité de refuser toute demande de retour ou d’échange ne relevant pas d’une garantie légale ou commerciale. Il est rappelé que le COQ INFORMATIQUE ne fournit personnellement aucune garantie commerciale en tant que vendeur des Produits et n’en est pas le fabricant. 

9.2 Toute réclamation concernant les Produits commandés doit adressée sans délai à la Société LE COQ INFORMATIQUE par mail à l’adresse contact@lecoqinformatique.fr et comporter les informations suivantes : 

1. Références du ou des Produit(s) concerné(s) 
2. Numéro de série du ou des Produit(s) concerné(s) 
3. Type de problème et/ou de garantie sollicitée 
4. Numéro de facture correspondant à l’achat du ou des Produit(s) concerné(s)

La Société LE COQ INFORMATIQUE peut être amenée à prendre contact avec le Client pour effectuer des tests à distance ou pour obtenir des informations complémentaires. 

A la demande du Client, lorsqu’un retour ou un échange est accepté à titre de geste commercial, le Produit ne doit pas avoir été ouvert, utilisé ou endommagé, les scellés d’origine et l’emballage doivent être intacts et le produit doit être retourné avec tous ses accessoires et dans son état d’origine. 

9.3 Lorsque la prise en charge est acceptée par la Société LE COQ INFORMATIQUE, le Client doit retourner le ou les Produit(s) défectueux au dépôt, dont l’adresse lui est communiquée par mail. Sauf accord contraire, le retour du ou des Produit(s) se fait aux frais et aux risques du Client. 

Le ou les Produit(s) défectueux doivent être retournés complet(s), dans un emballage adapté et sécurisé, avec tous les accessoires éventuellement fournis. A défaut, le ou les Produit(s) seront retournés à l’expéditeur, aux frais du Client. 

Il appartient au Client d’effectuer toute sauvegarde de donnée éventuellement nécessaire avant d’envoyer le ou les Produit(s) à la Société LE COQ INFORMATIQUE. La Société LE COQ INFORMATIQUE ne peut être tenue responsable en cas de perte de données lors de la réparation du ou des Produit(s) défectueux. 

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle – Référence 

10.1 Les documents techniques, fiches produits, photographies et autres documents remis au Client relatifs aux Produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

10.2 Le Client est seul responsable de ses droits d’utilisation sur les Produits achetés auprès de la Société LE COQ INFORMATIQUE. Il est rappelé que les progiciels et logiciels proposés par la Société LE COQ INFORMATIQUE et livrés sur support ou par téléchargement peuvent être protégés par le droit d’auteur. 

Le Client s’engage ainsi à une exploitation personnelle de ces progiciels et logiciels et s’abstient d’effectuer toute copie de ceux- ci, conformément à la licence jointe au progiciel ou au logiciel. 

10.3 La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de la Société LE COQ INFORMATIQUE ou du constructeur des Produits est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs. 

10.4 Le Client pourra être sollicité par le COQ INFORMATIQUE afin d’être cité comme acheteur d’un Produit. Avec l’accord du Client, le COQ INFORMATIQUE pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné ainsi qu’une description objective de la nature des services de vente de Produits dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, à des fins promotionnelles et publicitaires, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

Article 11 – Données personnelles 

La politique de confidentialité fournie sur le Site fait partie intégrante des Conditions Générales. En cas de contradiction, les Conditions Générales prévalent sur cette politique. 

Les données à caractère personnel concernant le Client qui sont collectées sont les suivantes : Nom et Prénom de la personne passant commande pour le Client et le cas échéant, du ou des interlocuteurs du service comptabilité du Client ou de l’interlocuteur désigné au sein de son organisation pour assurer le suivi de la commande, adresse mail et numéro de téléphone professionnels. 

Les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif la bonne exécution de la commande. 

Les données personnelles des Clients ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont en aucun cas transférées hors UE. 

La Société LE COQ INFORMATIQUE met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altercations, destructions et accès non autorisés. 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants : mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent, exercer un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, demander la suppression des données les concernant, demander la mise à jour des informations le cas échéant. 

Pour mettre en oeuvre leurs droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à la Société LE COQ INFORMATIQUE par courrier postal, par téléphone au 06.67.07.53.36 ou par mail à l’adresse suivante : contact@lecoqinformatique.fr 

Article 12 – Responsabilité 

12.1 La Société LE COQ INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou une mauvaise exécution des présentes Conditions Générales par un Client, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, d’une interruption imprévisible du réseau ou tout autre raison technique liée au fonctionnement de sa messagerie en ligne, ou d’un évènement de force majeure tel que décrit par les Conditions Générales. 

12.2 Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des contenus des Produits, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément. Lorsque le Produit est livré avec un mode d’emploi ou tout guide d’usage, y compris par renvoi à un lien URL, le Client s’engage à en prendre connaissance et utiliser le Produit conformément aux recommandations fournies. 

12.3 Outre les éléments habituellement retenus par la loi et la jurisprudence françaises comme constitutifs de force majeure, les événements suivants sont considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution des obligations de la Société LE COQ INFORMATIQUE : l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement en matériels informatiques, l’incendie, l’inondation, une épidémie paralysant le fonctionnement du pays, le fait de tiers, la guerre et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements des Parties. 

12.4 Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

12.5 Tout identifiant de connexion au compte du Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de connexion. Le Client contacte le COQ INFORMATIQUE s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se connecter afin qu’elles lui soient renvoyées. Le Client averti sans délai le COQ INFORMATIQUE de la perte ou du vol de ses identifiants de connexion. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, le COQ INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégagera le COQ INFORMATIQUE de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Site. 

12.6 EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DU COQ INFORMATIQUE EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES CLIENTS PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT 

DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ÊTRE AMENE A REGLER LE COQ INFORMATIQUE À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE. 

Article 13 – Généralités 

Les présentes Conditions Générales pourront être réputées acceptées sans qu’une signature soit nécessaire conformément aux usages du commerce entre professionnels. 

Dans l’hypothèse où une clause des Conditions Générales s’avérait nulle, inapplicable, inopposable ou de nul effet, celle-ci n’entraînera pas la nullité des Conditions Générales et la validité des autres dispositions ne saurait en être affectée. 

Le Client accepte que le COQ INFORMATIQUE puisse céder le présent contrat, notamment à ses sociétés affiliées ou à un tiers acquéreur sans son accord préalable. 

Les Conditions Générales et le Site sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 14 – Loi applicable – Attribution de juridiction 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. 

En cas de difficulté, le Client s’engage se tourner vers le service après vente ouvert du lundi au vrendredi aux horaires de bureau (9h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00) 

1. Par mail : support@lecoqinformatique.fr 
2. Par téléphone : 0535545410 
3. Par courrier postal : LE COQ INFORMATIQUE 8 Avenue de la Gardette 33310 

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXECUTION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA VILLE DE BORDEAUX (33) MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.